Israël : un projet sur la peine de mort inquiète

Un texte débattu au Parlement israélien ravive les tensions autour de la peine capitale. Plusieurs organisations de défense des droits humains dénoncent un projet jugé discriminatoire. Mais son statut juridique reste incertain.

Selon des informations rapportées par plusieurs ONG, un projet de loi visant à élargir le recours à la peine de mort pour des actes qualifiés de terroristes a été examiné par la Knesset. Le texte aurait recueilli une majorité de voix lors d’un vote, sans qu’il soit clairement établi s’il s’agit d’une adoption définitive.

En Israël, la peine capitale existe dans le droit, mais elle est rarement appliquée. La seule exécution civile remonte à 1962. Depuis, les juridictions israéliennes y ont recours de manière exceptionnelle.

Des ONG, dont B’Tselem et Adalah, ont saisi la justice. Elles estiment que le projet pourrait viser principalement les Palestiniens, notamment dans les territoires occupés comme la Cisjordanie.

« Le texte soulève de sérieuses préoccupations en matière d’égalité devant la loi », indique une responsable d’Adalah. L’organisation évoque un risque de traitement différencié selon le statut des personnes.

Du côté des autorités israéliennes, les partisans de telles mesures avancent des arguments sécuritaires. Ils estiment que des sanctions plus sévères pourraient renforcer la dissuasion face aux attaques.

Des experts en droit international restent prudents. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté sous l’égide de l’Organisation des Nations unies, n’interdit pas totalement la peine de mort, mais en limite strictement l’usage aux crimes les plus graves et impose des garanties judiciaires.

Certains juristes israéliens soulignent également que toute loi devra passer le contrôle de la Haute Cour de justice. Celle-ci pourrait examiner sa conformité aux principes constitutionnels du pays.

Dans le contexte du conflit israélo-palestinien, la question reste hautement sensible. Les débats autour de ce projet illustrent les tensions persistantes entre impératifs sécuritaires et respect des droits fondamentaux.