De manière générale, que pouvons-nous retenir des droits et devoirs des consommateurs des produits alimentaires ?

La Ligue des Consommateurs des Services au Congo-Kinshasa, LICOSKI asbl, le PAM, la FAO, SAUK COMPANY, EGDK asbl,…ont pris part à une émission spéciale organisée par le Réseau des Journalistes Œuvrant pour la Sécurité Alimentaire, REJOSA, le 16 octobre 2025 à Bukavu. Ladite émission a été organisée dans le cadre de la Journée Mondiale de l’Alimentation célébrée le 16 octobre de chaque année. Cette journée qui a coïncidé a mis l’accent sur la collaboration pour un avenir alimentaire sûr et durable, malgré des défis actuels comme les conflits et le changement climatique qui affectent la sécurité alimentaire mondiale. « Mains dans la main pour des aliments et un avenir meilleurs » est le thème qui a été retenu pour la Journée Mondiale de l’Alimentation 2025. L’objectif poursuivi pour une telle célébration est celui de promouvoir la collaboration mondiale pour transformer les systèmes agroalimentaires afin que chaque consommateur ait accès à une alimentation saine. C’est à ce titre que la LICOSKI asbl loue les efforts de RIKOLTO et d’autres partenaires qui travaillent inlassablement pour l’implémentation du Programme des Systèmes Alimentaires Durables des Villes en RD Congo. Chapeau bas à tous ces amis du Congo qui, jour et nuit, s’emploient à appuyer multiples initiatives pour promouvoir la gouvernance des systèmes alimentaires durables dans les coins et recoins de la RD Congo.

Revenant au sujet du jour, il est important de commencer par souligner avec force que la maitrise par les consommateurs congolais de leurs droits et devoirs est une étape cruciale dans la lutte pour le changement des mentalités et des pratiques respectueuses des normes. Dans le cadre de la publication du présent feuillet LE CONSOMMATEUR, il est question des consommateurs des produits alimentaires à la quête de leur identité alimentaire qui suppose l’accès à l’alimentation saine, nutritive et durable. Chaque secteur de la vie étant réglementé, l’éducation aux droits et devoirs des consommateurs devient alors une démarche urgente et salutaire sur toute l’étendue de la RD Congo où les systèmes alimentaires sont presqu’en panne.

La LICOSKI asbl et les multiples Plateformes Multi-Acteurs qui œuvrent pour la promotion de la gouvernance des systèmes alimentaires durables des villes dans et autour des écoles et dans tous les milieux de vie se donnent entre autres pour mission de défendre les droits des consommateurs des produits alimentaires, en se concentrant sur des actions comme la sensibilisation, le plaidoyer pour la réglementation des prix, pour la surveillance de la qualité, pour la traçabilité et pour la défense des intérêts de tous face aux pratiques abusives. Ces actions visent à plaider auprès des pouvoirs publics et des entrepreneurs pour la garantie d’accès à des produits alimentaires de qualité pour tous. En RD Congo, il n’existe pas encore une loi spécifique portant protection des consommateurs !

Les consommateurs désireux de faire respecter leurs droits sont obligés de recourir à un certain nombre de textes éparpillés dans la législation du pays. A la première mandature de 2006 – 2011, il y a eu un député national qui a proposé une loi portant protection des consommateurs mais malheureusement elle n’a pas été examinée et adoptée au parlement ! A la deuxième mandature, il y a eu aussi un autre parlementaire qui a proposé une loi toujours portant protection des consommateurs mais qui n’a pas non plus été examinée et adoptée ! L’on ne peut pas comprendre ce manque d’intérêt de la part des législateurs congolais ! Pour garantir un certain respect des droits des consommateurs, il sera donc question de recourir chaque fois aux spécialistes des lois (Avocats ou Juristes de formation) ou aux organisations dont le domaine de prédilection est la défense des droits des consommateurs du fait des lois éparses.

En quoi consistent les droits fondamentaux des consommateurs des produits alimentaires ?

Les droits des consommateurs, défendus par les organisations ou les mouvements des consommateurs comme la LICOSKI asbl, incluent notamment :

1. Le droit à la satisfaction des besoins fondamentaux en alimentation : Ce droit est un acquis dans les pays développés. Mais ailleurs, comme dans la plupart des pays du Tiers Monde, il est encore une utopie (accès difficile à l’eau potable, aux bonnes nourritures, aux soins de santé appropriés en cas de malnutrition,…). Les groupes vulnérables (enfants en détresse, malnutris, déplacés, abandonnés, femmes enceintes, femmes allaitant, personnes vivant avec handicaps, …) ont droit à l’appui et accès durable à une alimentation saine et équilibrée ;

2. Le droit à la sécurité : Il protège le consommateur contre tout produit alimentaire, tout processus de production ou service alimentaire menaçant sa vie, sa santé ou son équilibre financier ;

3. Le droit à l’information : Le consommateur a le droit d’accès à des informations complètes, claires, précises et fiables sur les produits alimentaires lui offerts sur le marché. Il doit être protégé de toute information trompeuse ou biaisée de la part de la politique du marketing des entreprises agroalimentaires ;

4. Le droit d’être entendu : Voir les réclamations du consommateur être prises en compte par l’État et les entreprises agroalimentaires. La possibilité d’exprimer ses opinions et préoccupations au sujet des produits alimentaires qu’offre le marché ;

5. Le droit au choix : Il donne accès au consommateur à une variété de produits alimentaires et services alimentaires correspondant à ses besoins et à des prix compétitifs. C’est pourquoi la concurrence loyale est à encourager car garantissant une qualité satisfaisante à des prix justes ;

6. Le droit à l’éducation : Etre informé de ses droits et des risques liés à la consommation de tel ou tel produit alimentaire. Etre formé et informé au sujet de la variété des produits alimentaires pour faire des choix éclairés lors de l’achat ou de la consommation. L’on devient alors un consommateur averti ;

7. Le droit à la protection économique : Être protégé contre la surfacturation, la spéculation et les abus de pouvoir des vendeurs des produits alimentaires ;

8. Le droit à la réparation des torts : Obtenir une compensation en cas de préjudice lors de l’achat ou de la consommation d’un quelconque produit alimentaire (réparation, remplacement ou remboursement) ;

9. Le droit à l’environnement sain : Protection contre les pratiques ayant un impact négatif sur l’environnement ou l’écosystème alimentaire (exemple de la mauvaise gestion des déchets alimentaires et autres, source de pollution alimentaire), etc.

En RD Congo, les possibilités pour faire respecter tous ces droits devront faire l’objet d’une profonde réflexion de la part des gouvernants, des scientifiques, des acteurs sociaux, des opérateurs économiques, des leaders religieux et des consommateurs en vue d’une mobilisation générale susceptible de travailler sur des lois, des plans, des politiques et des stratégies promouvant la gouvernance alimentaire durable dans, autour des écoles et dans tous les autres milieux de vie. Cette mobilisation générale peut également promouvoir un mode de vie alimentaire plus sain, plus nutritif, plus hygiénique, plus écologique et plus compatible avec la législation en vigueur et celle à mettre en place s’adaptant à nos réalités culturelles et à la définition de notre vision et identité alimentaires.

Qu’en est-il alors des devoirs des consommateurs des produits alimentaires ?

Dans la mesure du possible, la LICOSKI asbl et les autres organisations intervenant dans le secteur alertent les pouvoirs publics sur les dangers ou risques auxquels sont exposés les consommateurs des produits alimentaires en plaidant pour la réglementation des prix, en informant sur les droits et en décriant les pratiques illégales comme la vente des produits frelatés, le transport et l’étalage inappropriés des produits,.. Les droits énoncés ci-dessus impliquent des devoirs et des responsabilités pour le consommateur des produits alimentaires. Le consommateur a des devoirs d’information, de choix éclairé et de vigilance pour se protéger, ce qui inclut la connaissance de ses droits et l’adoption d’un comportement d’une personne avisée. Les principaux devoirs du consommateur des produits alimentaires sont notamment :

1. Etre informé et averti : Bien lire les étiquettes, comprendre les informations fournies au sujet des produits alimentaires, se renseigner sur leur qualité et les pratiques commerciales ;

2. Faire des choix éclairés : Les choix d’achat du consommateur des produits alimentaires ont le pouvoir d’influencer les systèmes alimentaires ainsi que le marché. En privilégiant des produits alimentaires traçables, correspondant à ses besoins et priorités et de bonne qualité, il peut pousser les commerçants à améliorer leurs offres ;

3. Respecter l’hygiène alimentaire : Assurer une bonne conservation, préparation et utilisation des aliments pour empêcher la prolifération debactéries et garantir la sécurité ;

4. Vigilance et responsabilité : Le consommateur doit être critique face aux produits alimentaires qu’il achète, notamment en cas de suspicion de produits frelatés, et signaler les anomalies ;

5. Etre écologiquement responsable : Etre sensible aux effets de sa consommation des produits alimentaires et de son impact sur les autres consommateurs et sur l’environnement, notamment en évitant le gaspillage ;

6. Etre solidaire : Se joindre à d’autres consommateurs des produits alimentaires pour avoir plus de force afin de bien revendiquer le respect des droits de tous ;

7. Adopter un comportement sain : Le consommateur devrait aussi adopter une approcher responsable pour sa propre santé, en mangeant sainement, équilibré, frais, bio et en buvant suffisamment d’eau ;

8. Connaître ses droits : Il est essentiel que le consommateur soit conscient de ses droits pour pouvoir se défendre et se protéger efficacement contre les produits alimentaires non conformes oubdangereux. S’affirmer et agir lorsque sa cause est juste pour obtenir un traitement et un accord équitables. Participer dans la chaîne de valeur de la production alimentaire selon les régions et / ou les traditions est un droit qui lui est aussi reconnu.

Quel pourrait être alors le rôle des pouvoirs publics ?

1. Législation : Les pouvoirs publics ont la responsabilité de créer et d’adopter des lois, des règlements et des politiques pour encadrer le marché des produits alimentaires ainsi que les programmes agricoles ;

2. Contrôle : Les pouvoirs publics doivent assurer le contrôle de la qualité et de la conformité des produits alimentaires par leurs services spécialisés et faire respecter en même temps les lois en vigueur.

N.B : Le prochain feuillet LE CONSOMMATEUR pourra revenir sur les références ayant trait aux dispositions constitutionnelles et textes règlementaires dans le secteur de l’agriculture et de l’alimentation.

Fait à Bukavu, le 29/11/2025

LICOSKI asbl

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