Action humanitaire : les bailleurs préoccupés par l’avant-projet de loi

Plusieurs partenaires techniques et financiers réunis au sein du Groupe des Bailleurs ont exprimé leurs préoccupations quant à l’avant-projet de loi portant organisation de l’action humanitaire en République démocratique du Congo.

Tout en saluant la volonté des autorités de renforcer la coordination, la redevabilité et la protection des populations, ces acteurs estiment que le texte, dans sa forme actuelle, soulève des inquiétudes majeures quant au respect des principes humanitaires.

Dans une déclaration conjointe, ce groupe de bailleurs note que de tels efforts doivent être fermement ancrés dans le droit international applicable en RDC et alignés avec celui-ci. Il considère que ce texte juridique soulève un certain nombre de préoccupations sérieuses.

« Nous remettons en question la nécessité même de cette loi, étant donné que le système humanitaire existant en RDC fonctionne déjà dans le cadre de dispositifs normatifs internationaux et d’un cadre juridique national bien établis », Explique ce document.

Néanmoins, ce groupe affirme que les définitions des acteurs et action humanitaire sont excessivement larges, une situation qui risque de brouiller les distinctions essentielles entre acteurs humanitaires, politiques, militaires et du développement, compromettant la neutralité et mettant en péril la sécurité ainsi que l’acceptation opérationnelle.

La question du financement suscite également des inquiétudes. L’avant-projet prévoit d’allouer 30 % des financements humanitaires aux organisations locales. Si les bailleurs soutiennent le principe de localisation, ils insistent toutefois sur la nécessité d’un processus progressif, basé sur le renforcement des capacités. Une obligation rigide pourrait, selon eux, fragiliser l’ensemble des financements destinés à la RDC en raison de contraintes réglementaires et fiduciaires.

Autre point de divergence : la criminalisation de certaines pratiques administratives. Les bailleurs jugent préoccupant que des erreurs de gestion ou des rapports inexacts puissent être considérés comme des infractions pénales. Une telle orientation pourrait dissuader les organisations humanitaires d’opérer dans le pays et réduire l’accès à l’aide pour les populations vulnérables.

Le rôle attribué aux forces de sécurité dans la mise en œuvre de l’action humanitaire constitue également un sujet de préoccupation majeur. L’implication directe de la police et de l’armée dans l’accès humanitaire, la création de couloirs ou les évacuations pourrait nuire à la perception de neutralité des acteurs humanitaires, augmenter les risques de ciblage par des groupes armés et compromettre l’acceptation par les communautés.

Les bailleurs mettent en garde contre la normalisation des couloirs humanitaires dans la législation nationale, rappelant que ces mécanismes doivent rester exceptionnels et réservés aux situations d’urgence extrême.

Bien qu’ils reconnaissent le rôle central de l’État dans la protection des populations, les partenaires internationaux craignent qu’un contrôle accru des autorités sur la coordination humanitaire et l’allocation des ressources n’affecte l’impartialité et l’indépendance de l’aide. Ils soulignent à ce titre l’importance du rôle de coordination assuré par OCHA pour garantir une réponse conforme aux principes humanitaires.

Le Groupe des Bailleurs réaffirme son engagement en faveur de la localisation de l’aide, conformément aux engagements internationaux. Toutefois, il appelle à une approche collaborative, progressive et alignée sur le droit international humanitaire.

Les partenaires soutiennent ainsi le leadership de Bureau de la coordination des affaires humanitaires pour poursuivre le dialogue avec les autorités congolaises et les parties prenantes, afin d’aboutir à un cadre légal respectueux des principes humanitaires et favorable à l’accès à l’aide pour les populations en détresse