La question de la révision de la Constitution revient avec force dans le débat politique en Democratic Republic of the Congo. Elle divise la classe politique et alimente les discussions dans l’opinion publique. Au cœur de cette controverse, une déclaration du secrétaire général de Union pour la Démocratie et le Progrès Social, Augustin Kabuya. Pour lui, plusieurs anciens régimes ont déjà modifié la Constitution. Dès lors, rien ne devrait empêcher le pouvoir actuel d’en faire autant. Mais ces affirmations résistent-elles à l’épreuve des faits ?

Pour soutenir son argument, Augustin Kabuya cite le régime de Mobutu Sese Seko. Il affirme que la Constitution a été révisée dix-sept fois sous la Deuxième République. Des historiens confirment que la Constitution de 1967 a connu de nombreuses modifications. Toutefois, ces révisions se sont déroulées dans un contexte de parti unique. Elles visaient souvent à renforcer les pouvoirs du président et du système politique en place. La comparaison avec un système démocratique actuel reste donc sujette à caution.

Le secrétaire général de l’UDPS évoque aussi le cas de Laurent-Désiré Kabila. Selon lui, ce dernier aurait modifié la Constitution à trois reprises. Cette affirmation est cependant contestée par plusieurs juristes. Après la chute de Mobutu en 1997, Laurent-Désiré Kabila suspend la Constitution existante. Il gouverne ensuite par des actes constitutionnels et des décrets-lois. Cette période correspond davantage à une transition politique qu’à un processus classique de révision constitutionnelle.

En revanche, la Constitution adoptée en 2006 a bien été révisée sous la présidence de Joseph Kabila. Une modification importante intervient en 2011. Elle concerne le mode d’élection du président de la République. Le scrutin passe alors de deux tours à un seul tour.

Il faut aussi rappeler que la Constitution congolaise prévoit elle-même la possibilité de révision. Cette initiative peut venir du président de la République, du Parlement ou encore d’une initiative populaire. Toutefois, certains principes sont considérés comme intangibles. C’est notamment le cas de la forme républicaine de l’État et du pluralisme politique. Plusieurs experts considèrent également que les dispositions liées à la limitation des mandats présidentiels ne peuvent pas être modifiées.

Dans ce débat, les spécialistes du droit constitutionnel rappellent une règle fondamentale. En droit constitutionnel, la question n’est pas « qui l’a fait ». La véritable question est plutôt « pourquoi et comment ». Autrement dit, ce n’est pas l’existence d’une révision qui pose problème. Ce qui compte, c’est son objectif, la procédure suivie et ses conséquences pour la démocratie.

Au final, les propos d’Augustin Kabuya reposent sur certains faits historiques, mais ils simplifient aussi des réalités juridiques complexes. Dans un contexte politique sensible en Democratic Republic of the Congo, le débat sur la Constitution exige rigueur, transparence et pédagogie. La vraie question reste donc ouverte : une éventuelle révision viserait-elle réellement à renforcer les institutions démocratiques, ou risquerait-elle d’ouvrir un nouveau front de tensions politiques dans le pays ?

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Eugide Abalawi-Ndabelnze

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